Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2523 - Règlement sur les camions-restaurants

Article 47
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Texte intégral
47.(Abrogé : 2018, R.V.Q. 2651, a. 14.).
2017, R.V.Q. 2523, a. 47; 2018, R.V.Q. 2651, a. 14.
47.L’utilisation d’un camion-restaurant est interdite sans l’obtention de l’autorisation d’occuper le domaine public.
2017, R.V.Q. 2523, a. 47.
47.L’utilisation d’un camion-restaurant est interdite sans l’obtention de l’autorisation d’occuper le domaine public.
2017, R.V.Q. 2523, a. 47.
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